[i564] DE LA VIL

chander, communicquer et negotier les ungs avec les aultres es païs les ungs des aultres, librement et seu-rement par mer, par terres et eaulx doulces, tant deçà que delà la mer, el tout ainsi qu'il est acoustumé faire en temps de bonne, sincere et amyable paix, telle qu'il a pleu à Dieu par sa bonté envoier et donner ausd, prince et princesse et à leurs peuples et subjectz, deffendant et prohibant tres expressement led. s^r Roy à tous ses subjectz, de quelque estat, qualitté et condition qu'ilz soient, qu'ilz n'aient à entreprandre, aclempter ne innover aucune chose au contraire, sur peine d'estre pugnis commeinfrac-

DE PARIS. 411

teurs de paix et perturbateurs du bien et repos publicq. Faict à Troies, le xi⁰ jour d'Avril, l'an mil v' Ixim, après Pasques C. n

Ainsi signé : CHARLES. Et au dessoubz : Bourdin.

Leue ct publiée en la ville de Paris es lieulx acoustumez, les solempnitez en tel cas requises gardées et observées, par nous Champaigne et Bourgongne, roys d'armes de France, le xxiu" jour d'Avril, l'an mil v° lxiiii.

Signé : Champaigne, Bourgongne.

DCI.— [Amende pour basteau avallé sans congé.]

[Ordre de curer les immondices au port de Greve.]

[Production d'obligations de vin vendu.]

[Compte des seaulx et crocz baillez pour obvier aux inconveniens de feu.]

24 avril i564. (H 1780, fol. u&g v°.)

Du lundi, xxnn^e jour d'Avril v^c lxiiii.

Jehan Mercier, Compaignon de riviere, demourant à la Bosse de Loing, aagé de quarente ans ou environ, lequel, après serment par luy faict, a confessé avoir avallé les pontz de lad. Ville ung basteau chargé de bois apartenant à Denis Feret, marchant, demourant à lad. Bosse de Loing, sans congé, pour ce le condemnons en xl solz d'amende, sur laquelle seront prins six solz parisis pour les fraiz et sallaires de Claude Delorme, sergent de lad. Ville, et neanlmoings est permis aud. Feret de faire descharger led. boys. Deppuis a esté donné xii solz tournois par mons-¹' le Prevost à trois Suisses et le quint.

Ced. jour, est venu au Bureau de lad. Ville Martin Pinson, commis u nectoier et curer les immon-. dices et boues du port de Greve, lequel, il a, comme il a faict cy devant, renoncé à lad. commission, requerant ad ce estre receu. Sur quoy a esté ordonné, en le recevant à lad. renonciation, qu'il curera et ncc-loiera,ou fera curer et nectoier lesd, immondices estans à present aud. port de Greve, le plus promptement que faire se pourra, lesquelles à ceste fin seront veues ct visitlées par l'un des sergens de lad. Ville, à quoy faire commectons et à ce sera contrainct par

toutes les voyes en tel cas requises et accoustumées, et néanlmoins que Fremin Bacquet, aussy commis à curer et nectoyer lesd, boues et immondices, demourera seul à l'cxcercice de lad. commission.

De par les Prevost des Marchans et Eschevins

DE LA VILLE DE PaRIS.

"Soit faict commandement à Nicolas Bellier, marchant bourgeois de Paris, de apporter ou envoyer, mercredi prochain, dix heures du malin au Bureau de lad. Ville les deux obligations qu'il a de Jehan Tiessot, tavernier, demourant es faulxbourgs S' Jacques, du vin qu'il dict avoir vendu deppuis huict jours en ça aud. Tiessot.»

De par les Prevost des Marchans, elc.

"Soit faict commandement à la vefve l'eu Mathurin Cousinot, en son vivant Quartenier de lad. Ville, de comparoir au Bureau d'icelle au premier jour, pour rendre compte des sceaulx el crocq/, qui ont esté cy devant baillez aud. deffunct Cousinot, Quartenier, pour obvier aux inconveniens de feu qui pourroient advenir aud. quartier.»

(i) Le texte de cette proclamation de la paix de Troyes a été reproduit dans les Mémoires de Condé, t. V, p. 79.



	[i564] DE LA VIL chander, communicquer et negotier les ungs avec les aultres es païs les ungs des aultres, librement et seu-rement par mer, par terres et eaulx doulces, tant deçà que delà la mer, el tout ainsi qu'il est acoustumé faire en temps de bonne, sincere et amyable paix, telle qu'il a pleu à Dieu par sa bonté envoier et donner ausd, prince et princesse et à leurs peuples et subjectz, deffendant et prohibant tres expressement led. s^r Roy à tous ses subjectz, de quelque estat, qualitté et condition qu'ilz soient, qu'ilz n'aient à entreprandre, aclempter ne innover aucune chose au contraire, sur peine d'estre pugnis commeinfrac-	DE PARIS. 411 teurs de paix et perturbateurs du bien et repos publicq. Faict à Troies, le xi⁰ jour d'Avril, l'an mil v' Ixim, après Pasques C. n Ainsi signé : CHARLES. Et au dessoubz : Bourdin. Leue ct publiée en la ville de Paris es lieulx acoustumez, les solempnitez en tel cas requises gardées et observées, par nous Champaigne et Bourgongne, roys d'armes de France, le xxiu" jour d'Avril, l'an mil v° lxiiii. Signé : Champaigne, Bourgongne.

	DCI.— [Amende pour basteau avallé sans congé.] [Ordre de curer les immondices au port de Greve.] [Production d'obligations de vin vendu.] [Compte des seaulx et crocz baillez pour obvier aux inconveniens de feu.] 24 avril i564. (H 1780, fol. u&g v°.)

	Du lundi, xxnn^e jour d'Avril v^c lxiiii. Jehan Mercier, Compaignon de riviere, demourant à la Bosse de Loing, aagé de quarente ans ou environ, lequel, après serment par luy faict, a confessé avoir avallé les pontz de lad. Ville ung basteau chargé de bois apartenant à Denis Feret, marchant, demourant à lad. Bosse de Loing, sans congé, pour ce le condemnons en xl solz d'amende, sur laquelle seront prins six solz parisis pour les fraiz et sallaires de Claude Delorme, sergent de lad. Ville, et neanlmoings est permis aud. Feret de faire descharger led. boys. Deppuis a esté donné xii solz tournois par mons-¹' le Prevost à trois Suisses et le quint. Ced. jour, est venu au Bureau de lad. Ville Martin Pinson, commis u nectoier et curer les immon-. dices et boues du port de Greve, lequel, il a, comme il a faict cy devant, renoncé à lad. commission, requerant ad ce estre receu. Sur quoy a esté ordonné, en le recevant à lad. renonciation, qu'il curera et ncc-loiera,ou fera curer et nectoier lesd, immondices estans à present aud. port de Greve, le plus promptement que faire se pourra, lesquelles à ceste fin seront veues ct visitlées par l'un des sergens de lad. Ville, à quoy faire commectons et à ce sera contrainct par	toutes les voyes en tel cas requises et accoustumées, et néanlmoins que Fremin Bacquet, aussy commis à curer et nectoyer lesd, boues et immondices, demourera seul à l'cxcercice de lad. commission. De par les Prevost des Marchans et Eschevins DE LA VILLE DE PaRIS. "Soit faict commandement à Nicolas Bellier, marchant bourgeois de Paris, de apporter ou envoyer, mercredi prochain, dix heures du malin au Bureau de lad. Ville les deux obligations qu'il a de Jehan Tiessot, tavernier, demourant es faulxbourgs S' Jacques, du vin qu'il dict avoir vendu deppuis huict jours en ça aud. Tiessot.» De par les Prevost des Marchans, elc. "Soit faict commandement à la vefve l'eu Mathurin Cousinot, en son vivant Quartenier de lad. Ville, de comparoir au Bureau d'icelle au premier jour, pour rendre compte des sceaulx el crocq/, qui ont esté cy devant baillez aud. deffunct Cousinot, Quartenier, pour obvier aux inconveniens de feu qui pourroient advenir aud. quartier.»

	(i) Le texte de cette proclamation de la paix de Troyes a été reproduit dans les Mémoires de Condé, t. V, p. 79.